POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET MODALITÉS D’UTILISATION CARREFOUR RELÈVE PME
Dernière mise à jour : 31 mars 2018
Général
Le Carrefour relève PME a créé la présente politique de confidentialité afin d’informer ses utilisateurs quant à la collecte, l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels et/ou confidentiels, les mesures prises par l’organisme pour en garantir la sécurité, ainsi que les limites à la responsabilité du Carrefour relève PME à cet égard.
Le Carrefour relève PME se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique. Les modifications seront rendues publiques sur cette page Internet. Si la présente politique de confidentialité est modifiée, nous modifierons également la date de mise à jour qui se trouve ci-dessus. Si vous continuez à utiliser le site Internet après les modifications, vous serez réputés avoir accepté lesdites modifications.
Notre engagement
Votre vie privée nous tient à cœur. Le Carrefour relève PME s'engage à prendre les mesures de sécurité nécessaires afin de protéger les renseignements à caractère privé des utilisateurs de son site Internet.
Nature des renseignements que nous recueillons
Vous pouvez consulter le site Internet du Carrefour relève PME sans divulguer de renseignements personnels et/ou confidentiels. Par contre, si vous souhaitez vous inscrire en tant qu’acheteur potentiel, propriétaire d’une entreprise à vendre ou en tant qu’expert, nous vous demanderons de fournir certaines informations.
Les renseignements personnels et/ou confidentiels recueillis par le Carrefour relève PME concernent les personnes physiques et morales. Le Carrefour relève PME s’engage à faire des efforts raisonnables pour protéger le caractère privé de l'information de ses utilisateurs. Votre information confidentielle ne sera communiquée à un tiers qu’avec votre consentement explicite.
Veuillez vous référer aux fiches d’inscription disponibles sur notre site web afin de vous informer quant à la nature des renseignements personnels et/ou confidentiels que le Carrefour relève PME peut vous demander de fournir.
Comment allons-nous utiliser votre information?
Nous recueillons vos renseignements personnels afin de vous fournir un service de qualité. En vous inscrivant ou en envoyant une demande sur notre site web, vous acceptez que nous puissions utiliser les renseignements à caractère personnel et/ou confidentiel que vous nous avez fournis entre autres pour :
Le Carrefour relève PME s'engage à prendre des mesures de sécurité adéquates afin de limiter les risques d'utilisation ou de communication inappropriée des renseignements personnels et/ou confidentiels.
Advenant le vol de renseignements confidentiels et leur utilisation inappropriée, l'organisme prendra des mesures raisonnables afin de limiter le préjudice encouru. Le Carrefour relève PME en informera rapidement les personnes concernées pour limiter et/ou prévenir tout préjudice.
Seuls les employés du Carrefour relève PME ont accès aux renseignements confidentiels de sa clientèle et des visiteurs de son site Internet.
Experts et liens avec d'autres sites Internet
Le Carrefour relève PME peut proposer des experts en transfert d’entreprise ou des hyperliens vers d'autres sites Internet partenaires. Le Carrefour relève PME se dégage de toute responsabilité quant à la qualité du service offert et livré, aux pratiques commerciales ou au contenu des sites proposés.
Divulgation légale
Dans certaines circonstances, nous pouvons être légalement tenus de divulguer certains renseignements recueillis sur notre site Internet à des organismes d'application de la loi, des organismes gouvernementaux ou d'autres tiers. Le Carrefour relève PME se réserve le droit de conserver, divulguer, utiliser et autrement fournir ces informations à toute personne dans la mesure où : (a) une telle divulgation est requise par la loi ou si nous déterminons raisonnablement que cette utilisation, divulgation ou distribution est raisonnablement nécessaire pour l’application de la présente politique, pour répondre à des réclamations contre nous, ou encore si votre accès, navigation ou utilisation de notre site Internet ou de toute information contenue sur notre site Internet ou pouvant être accédée à partir de notre site Internet, enfreint ou détourne les droits de toute personne; ou (b) une telle divulgation est requise pour protéger les droits du Carrefour relève PME, de ses utilisateurs ou du public.
Dans l’éventualité où le Carrefour relève PME ferait partie d’une transaction de fusion, d’acquisition ou de vente de ses actifs, vos renseignements personnels pourraient faire partie des actifs transférés. Dans un tel cas, toute modification des pratiques de confidentialité régissant vos informations vous serait transmise au moyen d’un avis bien visible sur le site Internet ou par courriel.
Droit de retrait des informations
Si vous êtes un acheteur potentiel, vous pouvez consulter et modifier vos renseignements personnels à tout moment en vous connectant à votre compte en ligne. Si vous êtes un propriétaire d’entreprise à vendre ou un expert, ou si vous désirez fermer votre compte, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle et nous traiterons votre demande dès que possible. Vous pouvez également nous contacter pour connaître les renseignements personnels que nous détenons sur vous, ce que nous en faisons, pour nous demander de les mettre à jour ou, sous réserve des conditions énoncées dans la présente politique, de les retirer du site Internet.
Protection de votre compte en ligne
Vous vous engagez à nous fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets (vos « données d’utilisateur ») et à maintenir et mettre à jour ces données d’utilisateur pour qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vos données d’utilisateur sont fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous pouvons, avec ou sans préavis, suspendre ou résilier tout service que nous pouvons vous fournir, ou refuser de mettre à votre disposition tout ou une partie de nos services ou produits actuels ou futurs, y compris, sans s'y limiter, les services ou produits que nous vous proposons via notre site Internet. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout compte ou mot de passe que vous pourriez avoir avec le Carrefour relève PME et de la restriction de l'accès à ces comptes. Vous êtes seul responsable de toute activité liée à un tel compte ou mot de passe. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement.
Réserves
Sous réserve d’indication contraire, la présente politique de confidentialité traite uniquement de l’utilisation et de la divulgation par le Carrefour relève PME des renseignements recueillis directement auprès de vous. Si vous divulguez certains renseignements à caractère personnel et/ou confidentiel à une tierce partie, qu’il s’agisse d’un acheteur potentiel, d’un vendeur potentiel ou d’un expert sur notre site Internet ou sur d’autres sites Internet, des règles différentes peuvent s’appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Carrefour relève PME se dégage de toute responsabilité à cet égard.
De même, à partir du moment où vous consentez à la divulgation de certains de vos renseignements personnels et/ou confidentiels à une tierce partie, tel qu’un vendeur potentiel, un acheteur potentiel ou un expert, le Carrefour relève PME se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à la communication de vos renseignements personnels et/ou confidentiels par cette tierce partie.
Les données, la technologie, les renseignements, les produits, le contenu contribué ou toute autre information pouvant être obtenue sur ou à partir de notre site Internet sont fournis « tels quels » sans condition, représentation ou garantie, expresse ou implicite, de la part du Carrefour relève PME. Le Carrefour relève PME se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu de son site Internet ou dans toute autre information disponible à partir de son site Internet, incluant toute information fournie par une tierce partie, tel qu’un expert, un acheteur ou un vendeur. Le Carrefour relève PME se dégage également de toute responsabilité en ce qui a trait à toute perte ou à tout dommage découlant de votre accès, votre navigation ou votre utilisation de son site Internet ou des informations obtenues sur ou à partir de son site Internet.
Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre accès, navigation ou utilisation de notre site Internet ou de toute information pouvant être obtenue sur ou à partir de notre site Internet (y compris tout contenu contribué) est à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez également que Carrefour relève PME et/ou le Conseil économique du Nouveau-Brunswick inc., ses fournisseurs, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents et autres représentants ne pourront être tenus responsables de toute responsabilité, directe ou indirecte, résultant de votre accès, navigation ou utilisation de son site Internet, de son contenu ou de toute information obtenue sur ou à partir de son site Internet, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, la perte de données ou de renseignements personnels, d’entreprise, de marchés, de revenus, d’épargne, de profits, d’utilisation, de production, de réputation ou d’achalandage, prévus ou autres, (qu’ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d’équité), nonobstant le fait que le Carrefour relève PME ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l’éventualité de tels pertes ou dommages.
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Carrefour relève PME, ses filiales, ses corporations affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs et autres partenaires et employés de toute réclamation, action ou demande, y compris les honoraires d’avocat et de comptable, découlant ou résultant de votre utilisation de son site Internet ou de toute information disponible sur ou à partir de son site Internet, y compris tout contenu contribué ou toute information fournie par une tierce partie, tel qu’un vendeur ou un acheteur potentiel.
Témoins de navigation (« cookies »)
Nous recueillons les informations de navigation des internautes visitant notre site Internet grâce à des « cookies » ou témoins de navigation afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la qualité de nos services et de notre site Internet. À cette fin, nous pouvons collecter et analyser des données telles que : les pages consultées et la durée de consultation, l’adresse IP de votre appareil, le type d’appareil que vous utilisez (tablette, cellulaire, ordinateur), vos données de géolocalisation (ville, pays), le type de navigateur que vous utilisez, les adresses des sites de référence.
Le « cookie » ou témoin de navigation est un fichier texte enregistré par le navigateur sur le disque dur de l’internaute lors de la consultation d’une page web. Les témoins de navigation recueillent de l’information sur la navigation effectuée par un internaute sur les pages d’un site Internet. Les témoins de navigation ne peuvent pas extraire de l’information du disque dur de l’utilisateur. Vous pouvez modifier la configuration de votre navigateur afin de ne plus être assujetti à ces témoins de navigation.
Coordonnées
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez vous adresser à :
RDÉÉ N.-B.
1040, rue du Parc, unité 3
Paquetville, N.-B.
E8R 1J7
Tél : 1-506-764-9876
Courriel :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Général
Le Carrefour relève PME a créé la présente politique de confidentialité afin d’informer ses utilisateurs quant à la collecte, l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels et/ou confidentiels, les mesures prises par l’organisme pour en garantir la sécurité, ainsi que les limites à la responsabilité du Carrefour relève PME à cet égard.
Le Carrefour relève PME se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique. Les modifications seront rendues publiques sur cette page Internet. Si la présente politique de confidentialité est modifiée, nous modifierons également la date de mise à jour qui se trouve ci-dessus. Si vous continuez à utiliser le site Internet après les modifications, vous serez réputés avoir accepté lesdites modifications.
Notre engagement
Votre vie privée nous tient à cœur. Le Carrefour relève PME s'engage à prendre les mesures de sécurité nécessaires afin de protéger les renseignements à caractère privé des utilisateurs de son site Internet.
Nature des renseignements que nous recueillons
Vous pouvez consulter le site Internet du Carrefour relève PME sans divulguer de renseignements personnels et/ou confidentiels. Par contre, si vous souhaitez vous inscrire en tant qu’acheteur potentiel, propriétaire d’une entreprise à vendre ou en tant qu’expert, nous vous demanderons de fournir certaines informations.
Les renseignements personnels et/ou confidentiels recueillis par le Carrefour relève PME concernent les personnes physiques et morales. Le Carrefour relève PME s’engage à faire des efforts raisonnables pour protéger le caractère privé de l'information de ses utilisateurs. Votre information confidentielle ne sera communiquée à un tiers qu’avec votre consentement explicite.
Veuillez vous référer aux fiches d’inscription disponibles sur notre site web afin de vous informer quant à la nature des renseignements personnels et/ou confidentiels que le Carrefour relève PME peut vous demander de fournir.
Comment allons-nous utiliser votre information?
Nous recueillons vos renseignements personnels afin de vous fournir un service de qualité. En vous inscrivant ou en envoyant une demande sur notre site web, vous acceptez que nous puissions utiliser les renseignements à caractère personnel et/ou confidentiel que vous nous avez fournis entre autres pour :
- Fournir des services de soutien à la clientèle;
- Vous jumeler avec un propriétaire d’une entreprise à vendre ou un acheteur potentiel;
- Si vous êtes un vendeur, bâtir un profil général de votre entreprise qui sera disponible au grand public comprenant votre région, votre secteur d’activité, le prix de vente et une courte description de votre entreprise;
- Si vous êtes un vendeur, bâtir un profil détaillé de votre entreprise qui sera disponible aux utilisateurs inscrits seulement avec votre consentement;
- Si vous êtes un acheteur potentiel, votre information n’apparaitra pas sur le site Internet du Carrefour relève PME et ne sera divulguée à une tierce partie que lorsque vous aurez explicitement accepté que votre information soit partagée;
- Si vous êtes un expert, vos informations seront affichées au complet sur le site Internet du Carrefour relève PME afin que vous puissiez offrir vos services professionnels et spécialisés en transfert d’entreprise;
- Résoudre les différends;
- Personnaliser nos services à vos besoins;
- Vous aviser de toute mise à jour ou de tout nouveau service;
- Compléter le service demandé.
Le Carrefour relève PME s'engage à prendre des mesures de sécurité adéquates afin de limiter les risques d'utilisation ou de communication inappropriée des renseignements personnels et/ou confidentiels.
Advenant le vol de renseignements confidentiels et leur utilisation inappropriée, l'organisme prendra des mesures raisonnables afin de limiter le préjudice encouru. Le Carrefour relève PME en informera rapidement les personnes concernées pour limiter et/ou prévenir tout préjudice.
Seuls les employés du Carrefour relève PME ont accès aux renseignements confidentiels de sa clientèle et des visiteurs de son site Internet.
Experts et liens avec d'autres sites Internet
Le Carrefour relève PME peut proposer des experts en transfert d’entreprise ou des hyperliens vers d'autres sites Internet partenaires. Le Carrefour relève PME se dégage de toute responsabilité quant à la qualité du service offert et livré, aux pratiques commerciales ou au contenu des sites proposés.
Divulgation légale
Dans certaines circonstances, nous pouvons être légalement tenus de divulguer certains renseignements recueillis sur notre site Internet à des organismes d'application de la loi, des organismes gouvernementaux ou d'autres tiers. Le Carrefour relève PME se réserve le droit de conserver, divulguer, utiliser et autrement fournir ces informations à toute personne dans la mesure où : (a) une telle divulgation est requise par la loi ou si nous déterminons raisonnablement que cette utilisation, divulgation ou distribution est raisonnablement nécessaire pour l’application de la présente politique, pour répondre à des réclamations contre nous, ou encore si votre accès, navigation ou utilisation de notre site Internet ou de toute information contenue sur notre site Internet ou pouvant être accédée à partir de notre site Internet, enfreint ou détourne les droits de toute personne; ou (b) une telle divulgation est requise pour protéger les droits du Carrefour relève PME, de ses utilisateurs ou du public.
Dans l’éventualité où le Carrefour relève PME ferait partie d’une transaction de fusion, d’acquisition ou de vente de ses actifs, vos renseignements personnels pourraient faire partie des actifs transférés. Dans un tel cas, toute modification des pratiques de confidentialité régissant vos informations vous serait transmise au moyen d’un avis bien visible sur le site Internet ou par courriel.
Droit de retrait des informations
Si vous êtes un acheteur potentiel, vous pouvez consulter et modifier vos renseignements personnels à tout moment en vous connectant à votre compte en ligne. Si vous êtes un propriétaire d’entreprise à vendre ou un expert, ou si vous désirez fermer votre compte, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle et nous traiterons votre demande dès que possible. Vous pouvez également nous contacter pour connaître les renseignements personnels que nous détenons sur vous, ce que nous en faisons, pour nous demander de les mettre à jour ou, sous réserve des conditions énoncées dans la présente politique, de les retirer du site Internet.
Protection de votre compte en ligne
Vous vous engagez à nous fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets (vos « données d’utilisateur ») et à maintenir et mettre à jour ces données d’utilisateur pour qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vos données d’utilisateur sont fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous pouvons, avec ou sans préavis, suspendre ou résilier tout service que nous pouvons vous fournir, ou refuser de mettre à votre disposition tout ou une partie de nos services ou produits actuels ou futurs, y compris, sans s'y limiter, les services ou produits que nous vous proposons via notre site Internet. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout compte ou mot de passe que vous pourriez avoir avec le Carrefour relève PME et de la restriction de l'accès à ces comptes. Vous êtes seul responsable de toute activité liée à un tel compte ou mot de passe. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement.
Réserves
Sous réserve d’indication contraire, la présente politique de confidentialité traite uniquement de l’utilisation et de la divulgation par le Carrefour relève PME des renseignements recueillis directement auprès de vous. Si vous divulguez certains renseignements à caractère personnel et/ou confidentiel à une tierce partie, qu’il s’agisse d’un acheteur potentiel, d’un vendeur potentiel ou d’un expert sur notre site Internet ou sur d’autres sites Internet, des règles différentes peuvent s’appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Carrefour relève PME se dégage de toute responsabilité à cet égard.
De même, à partir du moment où vous consentez à la divulgation de certains de vos renseignements personnels et/ou confidentiels à une tierce partie, tel qu’un vendeur potentiel, un acheteur potentiel ou un expert, le Carrefour relève PME se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à la communication de vos renseignements personnels et/ou confidentiels par cette tierce partie.
Les données, la technologie, les renseignements, les produits, le contenu contribué ou toute autre information pouvant être obtenue sur ou à partir de notre site Internet sont fournis « tels quels » sans condition, représentation ou garantie, expresse ou implicite, de la part du Carrefour relève PME. Le Carrefour relève PME se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu de son site Internet ou dans toute autre information disponible à partir de son site Internet, incluant toute information fournie par une tierce partie, tel qu’un expert, un acheteur ou un vendeur. Le Carrefour relève PME se dégage également de toute responsabilité en ce qui a trait à toute perte ou à tout dommage découlant de votre accès, votre navigation ou votre utilisation de son site Internet ou des informations obtenues sur ou à partir de son site Internet.
Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre accès, navigation ou utilisation de notre site Internet ou de toute information pouvant être obtenue sur ou à partir de notre site Internet (y compris tout contenu contribué) est à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez également que Carrefour relève PME et/ou le Conseil économique du Nouveau-Brunswick inc., ses fournisseurs, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents et autres représentants ne pourront être tenus responsables de toute responsabilité, directe ou indirecte, résultant de votre accès, navigation ou utilisation de son site Internet, de son contenu ou de toute information obtenue sur ou à partir de son site Internet, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, la perte de données ou de renseignements personnels, d’entreprise, de marchés, de revenus, d’épargne, de profits, d’utilisation, de production, de réputation ou d’achalandage, prévus ou autres, (qu’ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d’équité), nonobstant le fait que le Carrefour relève PME ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l’éventualité de tels pertes ou dommages.
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Carrefour relève PME, ses filiales, ses corporations affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs et autres partenaires et employés de toute réclamation, action ou demande, y compris les honoraires d’avocat et de comptable, découlant ou résultant de votre utilisation de son site Internet ou de toute information disponible sur ou à partir de son site Internet, y compris tout contenu contribué ou toute information fournie par une tierce partie, tel qu’un vendeur ou un acheteur potentiel.
Témoins de navigation (« cookies »)
Nous recueillons les informations de navigation des internautes visitant notre site Internet grâce à des « cookies » ou témoins de navigation afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la qualité de nos services et de notre site Internet. À cette fin, nous pouvons collecter et analyser des données telles que : les pages consultées et la durée de consultation, l’adresse IP de votre appareil, le type d’appareil que vous utilisez (tablette, cellulaire, ordinateur), vos données de géolocalisation (ville, pays), le type de navigateur que vous utilisez, les adresses des sites de référence.
Le « cookie » ou témoin de navigation est un fichier texte enregistré par le navigateur sur le disque dur de l’internaute lors de la consultation d’une page web. Les témoins de navigation recueillent de l’information sur la navigation effectuée par un internaute sur les pages d’un site Internet. Les témoins de navigation ne peuvent pas extraire de l’information du disque dur de l’utilisateur. Vous pouvez modifier la configuration de votre navigateur afin de ne plus être assujetti à ces témoins de navigation.
Coordonnées
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez vous adresser à :
RDÉÉ N.-B.
1040, rue du Parc, unité 3
Paquetville, N.-B.
E8R 1J7
Tél : 1-506-764-9876
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